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T-5, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Bureau de l’Ordre des technologues en radiologie du Québec (Décision 83-01-28).
D. 1436-92, a. 33.
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